Conditions générales de vente et de prestation

Document à faire valider par un conseil juridique avant mise en ligne.

Devis et prise en charge

Toute intervention fait l'objet d'un devis préalable accepté par le client. Les pré-évaluations en ligne (diagnostic, estimation de reprise, configurateur de projet) sont indicatives et non contractuelles.

Récupération de données

Aucune récupération n'est garantie ; les frais d'analyse et les conditions sont précisés avant engagement.

Vente de produits

Prix TTC, disponibilité réelle indiquée sur chaque fiche, droit de rétractation de 14 jours pour les consommateurs (hors exceptions légales), garanties légales de conformité et des vices cachés.

Formation

Les conditions propres aux actions de formation (programme, modalités, financement) figurent dans la convention ou le contrat de formation.